Description
Aucune licence n’est présente dans le dépôt. Par conséquent, le dépôt tombe sous le droit d’auteur avec tous droits réservés par défaut. Or, depuis la loi Lemaire de 2017, tout document administratif doit être publié sous une licence libre (cf. https://code.gouv.fr/documentation/#cadre-juridique). Les licences disponibles pour les administrations publiques sont tenues à jour ici : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/
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