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@@ -58,10 +58,13 @@ Le conseil peut se saisir de toute question à l'intersection entre le logiciel
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## Avis du conseil logiciels libres
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-
Le conseil émet des avis sur des questions précises qu'il accepte de
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-
traiter. Les agents publics membres du conseil contribuent avec leur
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-
expertise individuelle et les membres « écosystème » votent pour
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-
soumettre l'avis pour approbation à la DINUM.
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+
Le conseil publie des avis sur des questions dont il se saisit.
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+
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+
Les agents publics membres du conseil à titre individuel peuvent y
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+
contribuer avec leur expertise. Les membres « écosystème » votent pour
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+
adopter ou non l'avis. Si l'avis est soutenu par au moins une majorité
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+
de membres « écosystème » du conseil logiciels libres, il est soumis
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+
pour approbation publique à la DINUM.
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-**1er février 2023** : « Pensez-vous que de rendre possible
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l'installation d'un système d'exploitation libre augmente la
@@ -76,17 +79,13 @@ soumettre l'avis pour approbation à la DINUM.
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l'intensification des efforts en faveur de cet écosystème ouvert,
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souverain et innovant, en totale cohérence avec les valeurs et
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priorités stratégiques de l’Union européenne. » Avis soutenu par la
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-
majorité des membres du conseil « écosystème ».
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+
majorité des membres du conseil « écosystème » et **soumis pour
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+
approbation à la DINUM**.
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## Publications des avis
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-
À leur initiative, des membres du conseil logiciels libres proposent
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-
des publications en lien avec les questions liées aux logiciels libres
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-
dans l'administration, lesquelles ne reflètent pas nécessairement la
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-
position de tous les membres du conseil.
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-
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-
-*Apports du logiciel libre à la durabilité des équipements (smartphones, ordinateurs, objets connectés, périphériques) : une synthèse*, [PDF](/docs/2023_01_RapportIndiceDurabilite.pdf), 16 janvier 2023, CC BY-SA.
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-
<!-- - *Avis du Conseil Logiciels Libres sur l’avenir du programme Next Generation Internet (NGI)*, [PDF](/docs/cll-avis-ngi-02102024.pdf), 2 octobre 2024, CC BY-SA. -->
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-[Apports du logiciel libre à la durabilité des équipements (smartphones, ordinateurs, objets connectés, périphériques) : une synthèse](/docs/2023_01_RapportIndiceDurabilite.pdf), 16 janvier 2023, CC BY-SA.
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<!-- - [Avis du Conseil Logiciels Libres sur l’avenir du programme Next Generation Internet (NGI)](/docs/cll-avis-ngi-02102024.pdf), 2 octobre 2024, CC BY-SA. -->
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### Réunions passées
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99
101
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- 12 janvier 2024 14h-17h : Réunion administrations et écosystème (2/2)
102
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- 10 novembre 2023 14h-16h : Réunion écosystème (2/2)
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