Solution web open source d'évaluation des risques professionnels (EvRP)
Docunique est une solution web open source d'évaluation des risques professionnels. Il est basé sur des briques logiciels libres :
le logiciel Evarisk(Digirisk) version 4.2.1, est un Logiciel d’aide au document unique, disponible sous la licence AGPL (GNU Affero General Public License). HTML KickStart est un framework bootstrap HTML / CSS / jQuery, libre et gratuit, distribué sous Licence MIT (Massachusetts Institute of Technology Open Source License). TCPDF est une bibliothèque PHP pour la géneration des pdf, TCPDF est libre et gratuit, distribué sous Licence LGPL (GNU Lesser General Public License). VLAcalendar est une librairie javascript non intrusive qui utilise le framework javascript Mootools, AJAX, XHTML, CSS et PHP. VLAcalendar est libre et gratuit, distribué sous Licence CC BY-NC 3.0 (Creative Commons Attribution- NonCommercial 3.0 License). Evaluation des risques professionnels L'évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail.
L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un document unique. Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM.
Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre également en oeuvre des mesures correctives immédiates. Outre répondre à une exigence règlementaire qui s'est trouvée renforcée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, l'EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l'entreprise. Elle lui est utile puisqu'elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l'apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...). Dans ce contexte, la santé et la sécurité des salariés ne doivent pas être dissociés du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d'une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique.
Cadre juridique L'EvRP est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention. En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l'évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d'apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques". Le décret nº 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique". La circulaire nº 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles.
Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP, consultez le site ministériel : Prévention des risques professionnels